Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 24 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 février 2023 au 31 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité (en vigueur)