Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 30 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)