Article ANNEXE II historique

Historique de l'article ANNEXE II du Arrêté du 10 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 12 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur (en vigueur)