Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Arrêté du 25 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 mars 2023 au 10 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 10 juillet 2024 au 1er mai 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 9
• Rédaction du 1er mai 2027 au 1er mars 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er mars 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande (en vigueur)