Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 19 juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2012 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-880 du 16 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction du 5 mars 2023 au 20 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 20 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. 4 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (en vigueur)