Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 22 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 avril 2023 au 6 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)