Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 21 avril 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 avril 2026 - art.; Arrêté du 2 avril 2026 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur les feux piétons (en vigueur)