Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 24 avril 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 3; Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur)