Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 24 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 février 2017 au 12 novembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 novembre 2025 portant organisation des circonscriptions de police nationale du Pas-de-Calais (en vigueur)