Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 3 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2023 au 7 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) (en vigueur)