Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 24 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires (en vigueur)