Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 24 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire (en vigueur)