Arrêté du 24 mai 2023 · Article
Article Annexe 13 historique
Historique de l'article Annexe 13 du Arrêté du 24 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 1er octobre 2023 au 23 mars 2024 (modifiée)
- Rédaction du 23 mars 2024 au 22 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2024 - art. 2
- Rédaction du 22 février 2025 au 27 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2025 - art. 3
- Rédaction du 27 juillet 2025 au 12 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 5
- Rédaction du 12 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2025 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2026 au 17 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1
- Rédaction du 17 avril 2026 au 10 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 avril 2026 - art. 1
- Rédaction depuis le 10 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2026 - art. 1
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 15 mars 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
- Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
- Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques (en vigueur)
- Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques (en vigueur)
- Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques (en vigueur)
- Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques (en vigueur)
- Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques (en vigueur)