Article 5 quater historique

Historique de l'article 5 quater du Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1997 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-231 1973-02-24 art. 1 JORF 6 mars 1973 en vigueur le 1er janvier 1974
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1042 du 31 octobre 2003 - art. 1 () JORF 4 novembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2003
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 13 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1525 du 30 décembre 2008 - art. 1; Décret n°2008-1525 du 30 décembre 2008 - art. 2; Décret n°2008-1525 du 30 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 13 janvier 2011 au 10 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-38 du 10 janvier 2011 - art. 6
• Rédaction du 10 octobre 2014 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1143 du 7 octobre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 juillet 2009 fixant, pour l'année 2009, la liste des opérations de restructuration des unités et établissements de la gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (abrogé)
• Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires (en vigueur)