Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret du 21 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 mai 1990 au 31 juillet 1999 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 1999 au 5 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°99-664 du 30 juillet 1999 - art. 2 (V)
• Rédaction du 5 septembre 2003 au 6 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-843 du 3 septembre 2003 - art. 1
• Rédaction du 6 octobre 2004 au 28 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret du 4 octobre 2004 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 avril 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-607 du 26 avril 2007 - art. 1