Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 10 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mars 2022 au 10 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction du 10 juin 2023 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juin 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mai 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)