Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 18 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juillet 2023 au 27 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juin 2025 relatif au dispositif temporaire de formation en alternance conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)