Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 25 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 novembre 2018 au 4 juillet 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juin 2019 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance (en vigueur)