Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 3 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 mars 2016 au 1er janvier 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations (abrogé)
• Arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)