Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 2 août 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)