Article 5 bis historique

Historique de l'article 5 bis du Arrêté du 27 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 septembre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique (en vigueur)