Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 21 août 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 septembre 2023 au 11 septembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (en vigueur)