Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 4 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (18)

• Rédaction du 13 juin 2018 au 20 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 2018 au 2 février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 1
• Rédaction du 2 février 2019 au 31 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2019 - art. 1
• Rédaction du 31 mai 2019 au 15 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mai 2019 - art. 1; Arrêté du 27 mai 2019 - art. 2
• Rédaction du 15 août 2019 au 2 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 août 2019 - art. 1
• Rédaction du 2 octobre 2019 au 1er décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er décembre 2019 au 8 mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 8 mars 2020 au 3 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2020 - art. 1
• Rédaction du 3 juillet 2020 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 30 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2021 - art. 1; Arrêté du 21 juin 2021 - art. 2
• Rédaction du 30 août 2021 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 août 2021 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 8 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 8 juin 2023 au 9 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1
• Rédaction du 9 septembre 2023 au 25 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2024 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction du 1er août 2025 au 22 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2019 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2020 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2021 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger (en vigueur)