Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 5 septembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer (en vigueur)