Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 septembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 septembre 2023 au 30 octobre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024 (en vigueur)