Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 9 octobre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 octobre 2023 au 25 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2025 au 5 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2025 - art. 1; Arrêté du 27 novembre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion (en vigueur)