Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 29 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 décembre 2023 au 22 février 2222 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 17 mai 2024 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées (en vigueur)