Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 5 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 décembre 2023 au 1er juillet 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)