Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 11 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 décembre 2023 au 11 janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 janvier 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » (abrogé)
• Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » (en vigueur)