Article Annexe 1 historique

Historique de l'article Annexe 1 du Arrêté du 19 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 septembre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique (en vigueur)