Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 24 juillet 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1006 du 21 juillet 2016 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 - art. 5 (M); Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction du 8 mars 2018 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-162 du 6 mars 2018 - art. 3
• Rédaction du 30 septembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 21
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 7 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1533 du 30 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 7 janvier 2024 au 3 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-10 du 5 janvier 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 3 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-746 du 1er août 2025 - art. 13

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale (en vigueur)