Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 29 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008 - art. 2 (V)
• Rédaction du 29 juin 2014 au 22 octobre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-712 du 27 juin 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-967 du 20 octobre 2023 - art. 1