Article 24 historique

Historique de l'article 24 du Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 2008 au 21 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction du 21 mars 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-291 du 18 mars 2011 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-539 du 15 mai 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 7 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1872 du 30 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-10 du 5 janvier 2024 - art. 3