Article Annexe 2 historique

Historique de l'article Annexe 2 du Arrêté du 25 février 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2021 au 28 octobre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 28 octobre 2022 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2022 - art.
• Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2023 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B (en vigueur)