Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 9 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 15 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2022 au 30 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2022 - art. 8
• Rédaction depuis le 30 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface (en vigueur)