Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 juin 2016 au 10 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab); Arrêté du 14 octobre 2021 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à l'indemnité pour charge pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2025 portant application au corps des techniciens du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)