Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Accord collectif du 20 octobre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 2024 au 28 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Accord collectif n°1 - art. 1