Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Arrêté du 12 janvier 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 janvier 2024 au 2 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 2 octobre 2024 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2024 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (en vigueur)