Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 19 janvier 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 2024 au 10 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes (en vigueur)