Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 5 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 modifié portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024 (en vigueur)