Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 27 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2024 au 12 décembre 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » (en vigueur)