Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 26 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mars 2024 au 15 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention (en vigueur)