Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 22 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts (en vigueur)