Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 26 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mars 2024 au 1er septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 1er novembre 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 août 2025 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 août 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (en vigueur)