Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 3 avril 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 avril 2024 au 11 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024 (en vigueur)