Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 1995 au 1er août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2004 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-778 du 28 juillet 2004 - art. 2 () JORF 1er août 2004
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 22 avril 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
• Rédaction depuis le 22 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-362 du 19 avril 2024 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public (en vigueur)