Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 26 avril 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 avril 2024 au 16 octobre 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (abrogé)
• Arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (abrogé)