Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 1993 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°76-328 du 7 avril 1976 - art. 2 () JORF 15 avril 1976; Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 - art. 6 () JORF 17 septembre 1980; Décret n°94-854 du 26 septembre 1994 - art. 5 () JORF 2 octobre 1994 en vigueur le 1er août 1993
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 33 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 34
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 25

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 modifiant les statuts particuliers du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ainsi que le statut d'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (en vigueur)