Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er août 1993 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 - art. 2 () JORF 17 septembre 1980; Décret n°84-281 du 9 avril 1984 - art. 7 () JORF 14 avril 1984; Décret n°94-854 du 26 septembre 1994 - art. 2 () JORF 2 octobre 1994 en vigueur le 1er août 1993
• Rédaction du 3 mai 2007 au 14 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 250 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 14 juin 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-647 du 11 juin 2010 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 31
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 16

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités du concours interne pour le recrutement en qualité d'élève ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (Institut national de l'information géographique et forestière) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 mai 1999 relatif aux modalités du concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2026 abrogeant l'arrêté du 24 mai 1977 fixant les conditions de remboursement des dépenses entraînées par les stages d'études à l'étranger des élèves de l'Ecole nationale des sciences géographiques (en vigueur)