Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2010-1342 du 9 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 novembre 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-195 du 15 février 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 24
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 36 (V)